COVID 19, les bons réflexes de gestion de crise : s’outiller d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA), actualiser régulièrement le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Plan de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). En cas de crise majeure (sanitaire, climatique,…), ou d’événements perturbateurs, le Plan de Continuité d’activités, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le Plan de sécurité et de protection de la santé permettent à l’entreprise maintenir les activités essentielles et de veiller à la santé de ses salariés. Souvent complémentaires, s’ils s’opposent, la sécurité des salariés l’emporte toujours sur les autres considérations.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire (amende de 1500 € en cas de manquement). L’entreprise liste et classe l’ensemble des risques encourus dans l’exercice de l’activité et les propositions d’actions à mettre en place « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). Il est consultable par les salariés, les instances représentatives du personnel (CSE) ; qui peuvent être associées en amont ; les services de santé au travail et l’inspection du travail.
Le Plan de continuité d’activité n’est pas obligatoire. C’est un document stratégique et de planification qui identifie les procédures à mettre en œuvre pour maintenir l’activité en période de crise.
Qui est concerné ? Toutes les entreprises, associations et organisations privées ou publiques.
Comment procéder ? Le DUERP doit être actualisé une fois par an SAUF changement de situation ou circonstances particulières, telles que la pandémie de COVID 19. Il peut prendre alors la forme d’une note, jointe à la DUERP, identifiant les situations professionnelles avec risque de transmission du virus et les mesures de prévention et de protection pour éviter sa propagation et les mesures disciplinaires en cas de manquement.
A savoir à minima :
– Respecter impérativement les règles de distanciation et les gestes barrière
– Limiter au strict nécessaire les réunions. La plupart peuvent être organisées à distance. Les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation
– Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
– Annuler ou reporter les déplacements non indispensables
– Adapter au maximum l’organisation du travail par exemple mettre en place la rotation des équipes.
Le PCA, est élaboré en 3 étapes principales : identification des activités essentielles et des objectifs de sécurité, cartographie des risques, définition de la stratégie de continuité de l’activité. Il peut se décliner par services ou par métiers. Il est régulièrement actualisé. Il fait l’objet d’une norme ISO 22301.
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un outil de prévention des risques obligatoire. Il est régi par les articles R4532-56 à R4532-74 du code du travail. Le PPSPS est un document qui permet d’évaluer les risques professionnels pour les entreprises travaillant sur un chantier.
Cet outil précise les mesures prises par l’entreprise pour assurer la sécurité, l’hygiène et les mesures de secours et d’évacuation sur le chantier. Chaque entreprise est responsable de la sécurité de son propre personnel et de ses propres matériels,le PPSPS permet d’identifier les risques liés aux travaux et de définir la manière dont ils seront exécutés afin de protéger les collaborateurs d’entreprise.
Les chefs d’équipe et les chefs de chantier s’en servent pour communiquer sur la sécurité auprès de leurs opérateurs. Comme le PPSPS s’adresse à tous, il est tenu à disposition sur le chantier pour que tous les intervenants puissent y trouver les informations dont ils ont besoin.
Qui est concerné ? Les entreprises qui interviennent en coactivité avec plusieurs entreprises sur des chantiers (BTP notamment)
Comment procéder ? Le PPSPS est établi par l’entreprise de travaux et doit être adressé sousun délai de 30 jours après la signature du contrat par le maître d’ouvrage au coordonnateur de travaux (coordinateur SPS) et au maître d’ouvrage. (Le délais est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre).
Le PPSPS est nécessaire et obligatoire dans deux cas. 1er cas : les chantiers où interviennent plusieurs entreprises en même temps (Co-activité de différents corps de métier) lorsque le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable car il dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes-jour (effectif/jour cumulé sur la durée du chantier) ou que le chantier nécessite des travaux avec des risques particuliers (liste exhaustive détaillée par l’arrêté du 25 février 2003). 2e cas : Chantiers réalisés par une seule entreprise dont la durée est supérieure à 1 an avec un effectif supérieur à 50 hommes pendant plus de 10 jours consécutifs.
Pour aller plus loin :
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
http://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Mesures-et-declarations-officielles#
- Plan de continuité d’activité (PCA) :
https://www.economie.gouv.fr/files/hfds-guide-pca-plan-continuite-activite-_sgdsn.pdf
- Plan de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) :
https://www.capeb.fr/actualites/ppsps-dans-quel-cas-les-entreprises-doivent-elles-le-fournir
- Votre accompagnement RH :
Lire le témoignage de la société ASTC
