Finances départementales : le Val d’Oise conserve ses notes « AA- » et « F1+ »
Alors que l’Etat et les départements franciliens ont vu durant ces douze derniers mois, leurs perspectives ou leurs notes dégradées, le département du Val d’Oise réussit quant à lui, à maintenir ses notes à long terme « AA- » perspective négative et à court terme « F1+ » en dépit d’un contexte marqué par la très forte pression exercée sur ses budgets. L’agence de notation avait en effet été appelée en avril dernier à dégrader la perspective associée à la note de long terme du département, la passant de stable à négative. Sa décision s’appuyait sur une détérioration prévisible de la performance budgétaire et de l’endettement du département, du fait de la baisse massive des dotations de l’Etat combinée à la progression très soutenue des dépenses sociales.
L’agence de notation relève en effet que selon son scénario central, le taux d’épargne brute devrait décliner durablement pour s’établir en deçà de 7% à moyen terme, après être passé de 8% en 2013 à 5,6% en 2014 et que la capacité de désendettement du département pourrait s’allonger à 18 ans en moyenne entre 2015 et 2018, contre 14 ans entre 2011 et 2014, malgré le contrôle rigoureux par le département de ses dépenses de gestion, la qualité de sa gouvernance et l’engagement de ses équipes dirigeantes de maintenir une bonne performance budgétaire et de limiter la hausse de l’endettement à moyen terme.
Dans ces conditions, l’Exécutif du département du Val d’Oise entend bien porter au niveau national la question de la dégradation généralisée de la situation des départements, dont plus d’une dizaine seront confrontés à une situation critique dès 2016, et une grande majorité en 2017. Lors du Congrès de l’ADF, l’assemblée des départements de France, à la mi-octobre, Arnaud Bazin, président du Conseil départemental du Val d’Oise s’est exprimé pour réclamer la mise en place d’un processus de recentralisation du RSA, dont le coût insupportable grève les budgets. Pour les départements, c’est la double peine : ils font face à une hausse de la demande sociale, alors que leurs budgets se contractent, sur fond de baisse des dotations de l’Etat. Le tout sans avoir de marge de manœuvre sur les modalités d’application du RSA, décidées à l’échelle nationale. « On nous saigne petit à petit, en nous imposant des dépenses supplémentaires, l’équation dépenses recettes est insoluble ! »
Fort du constat présenté par l’Assemblée des Départements de France (ADF) au Premier Ministre le 8 octobre dernier, l’Exécutif s’associe pleinement aux démarches engagées par l’ADF auprès des instances nationales, pour la mise en œuvre de mesures structurelles permettant aux départements de sortir de cette impasse.
L’agence souligne aussi dans son communiqué de presse « un endettement élevé au regard des entités comparables ». Cependant, les notes du Val d’Oise reflètent également « la capacité du Val d’Oise à mettre en œuvre sa stratégie financière à moyen terme qui devrait être facilitée par la gouvernance de qualité du département, son contexte politique stable et sa stratégie budgétaire claire. »
Elle note enfin que « le département bénéficie de sa situation au coeur de l’Ile-de-France (AA/Stable/F1+), l’une des régions les plus riches d’Europe. Ses perspectives de croissance économique reposent sur le dynamisme de ses industries et centres de recherche, et sur ses importantes réserves foncières au sein de la région parisienne. »
Une note, pré requis pour accéder au marché obligataire
Afin de s’assurer d’un accès direct aux marchés obligataires pour se financer aux meilleures conditions, le Département a fait le choix dès l’année 2012, d’être noté par une agence de notation. L’agence Fitch Ratings a été retenue à l’issue d’une procédure de marché public, permettant au département d’afficher une qualité de signature vis-à-vis des investisseurs et agents placeurs, et de pouvoir ainsi lever des fonds pour financer ses investissements dans de très bonnes conditions de taux d’intérêts.
La notation long terme a ainsi permis au département d’accéder au marché des financements obligataires long terme (5 à 15 ans). La notation court terme lui a permis d’accéder au marché des billets de trésorerie (maturités de 1 jour à 1 an) et à des taux d’intérêts extrêmement avantageux pour l’optimisation du coût de sa trésorerie.
Ainsi depuis 2012, ce ne sont pas moins de 196,5 millions d’euros que le Département a pu lever sur le marché obligataire, en générant une économie de 7,8 M€ sur les intérêts payés par rapport à un financement bancaire classique.
